Droit des transports

Analyse des dossiers de comportement des propriétaires et exploitants et recommandations pour correction ou redressement

Consultations et opinions sur les droits et obligations des transporteurs, des expéditeurs, des consignataires, des courtiers et des transitaires et sur les règles applicables en matière de transactions commerciales

Contestations d’infractions pénales au Québec et en Ontario

Dépôt de demandes de permis de transport par autobus pour la province de Québec

Dépôt de demandes de permis de transport par camion et de permis de courtage aux États-Unis

Inscriptions et renouvellements d’inscription auprès des autorités gouvernementales concernées

Interprétation des lois et règlements en matière de transport routier

Interventions diverses auprès de la Commission des transports du Québec, de la Société de l’assurance automobile du Québec et du Ministère des Transports

Litiges de toute nature, notamment les réclamations pour cargaisons perdues ou endommagées et les réclamations pour frais de transport ou d’entreposage impayés

Interventions dans les demandes de permis de transport par autobus et oppositions à celles-ci

Rédaction et négociation de contrats commerciaux, tels que contrats de transport, d’entreposage, de courtage, de distribution, de location de véhicules et de sous-traitance, conventions de confidentialité, de partenariat, de non-concurrence et de non-sollicitation

Représentations devant la Commission des transports du Québec en matière d’évaluation de comportement

Représentations devant les tribunaux civils, pénaux et administratifs