Droit des affaires

Rédaction, révision et négociation de contrats commerciaux variés, tels que :

  • acte de fiducie
  • baux commerciaux
  • billet et cautionnement
  • contrat de service
  • contrat d’emploi
  • convention entre actionnaires
  • convention d’achat-vente d’actions
  • convention d’achat-vente d’éléments d’actif
  • convention d’achat-vente d’immeubles
  • convention d’approvisionnement, de distribution, de licence, de fabrication
  • convention de prêt et offre de financement
  • convention de production, de gérance
  • hypothèques mobilière et immobilière
  • offre d’achat de biens meubles et immeubles ; lettre d’intention

Constitution et organisation de sociétés et de fiducies

Mise à jour annuelle des livres de procès-verbaux et production des rapports annuels et déclarations auprès des autorités gouvernementales compétentes

Modification des statuts constitutifs, continuation, fusion, liquidation et dissolution de sociétés

Réorganisation corporative, incluant roulement et gel

Vérification diligente et opinions juridiques corporatives

Planification successorale